MENTIONS LÉGALES - RGPD
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet letabli.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : L’établi – Association d’éducation populaire
Contact : contact@letabli.eu – 0658776171
Adresse : 51 rue Marcel Hénaux – 59000 LILLE
SIREN : 85041114100029
Adresse postale : 51 rue Marcel Hénaux – 59000 LILLE
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Délégué à la protection des données : Aurélie KOPITSCH – akopitsch@letabli.eu
Autres contributeurs :
Web master – Mariam YAHIA
Crédits photos – Audrey ALONSO, Soumaya NADER, Yannis PERRIER-GUSTIN, Jérémie BESSON
Graphiste – Benjamin GOUSSÉ
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’établi – Association d’éducation populaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’établi – Association d’éducation populaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
L’établi – Association d’éducation populaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site letabli.eu.
L’établi – Association d’éducation populaire décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur letabli.eu.
L’établi – Association d’éducation populaire s’engage à sécuriser au mieux le site letabli.eu, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Si des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’établi – Association d’éducation populaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’établi – Association d’éducation populaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site letabli.eu dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurélie KOPITSCH – akopitsch@letabli.eu.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), contactez notre DPO.
5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site letabli.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DOUAI.
